Les ordonnances 2020-306 et 2020-427 et les contrats immobiliers
L’ordonnance 2020-306 du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire a suscité l’émoi dans le monde de l’immobilier,...
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Lire la suiteActe I : l’ordonnance du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire, qui avait suscité de vives réactions...
Lire la suiteL’ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020 autorise les agences de voyages, les tours opérateurs et les autres professionnels du tourisme à octroyer des avoirs, en...
Lire la suiteL’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 portant prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire prévoit que « Tout acte, recours, action...
Lire la suiteLa presse s’est fait l’écho de l’ordonnance dite « AMAZON » en la présentant comme une victoire des syndicats sur le grand « méchant » Amazon. Une analyse juridique plus...
Lire la suiteCette ordonnance publiée le 16 avril portant « diverses dispositions en matière de délais pendant la période de crise sanitaire » vient notamment modifier le dispositif mis...
Lire la suiteL’OPPBTP a publié le 2 avril un guide de bonnes pratiques sanitaires pour permettre la poursuite des chantiers de construction. Ce guide comprend de nombreuses...
Lire la suiteOutre les mesures de soutien communes objet des récentes ordonnances, des mesures spécifiques aux galeries d’art et aux artistes ont été prises par le CNAP...
Lire la suiteSuite à l’arrêté gouvernemental imposant la fermeture des commerces, bars et restaurants au public dès le mois de mars en raison de l’épidémie du COVID19,...
Lire la suiteFondé par ECOSYS Group, le Cleantech Open France est un programme d'identification et d'accompagnement des jeunes entreprises éco-innovantes. Cleantech Open France a pour mission d'animer l'écosystème...
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